Les conditions de désignation d'un expert de gestion : précisions sur le risque d'atteinte à l'intérêt social des opérations litigieuses - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Les conditions de désignation d'un expert de gestion : précisions sur le risque d'atteinte à l'intérêt social des opérations litigieuses

Résumé

(Com., 17 janvier 2012, n° 10-27.652)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02257954

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:32:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-02257954 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257954 , version 1

Citer

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Les conditions de désignation d'un expert de gestion : précisions sur le risque d'atteinte à l'intérêt social des opérations litigieuses. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.144. ⟨halshs-02257954⟩

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