Transport maritime. Clause de compétence. Opposabilité au destinataire. Loi applicable. Destinataire succédant au chargeur. Clause (oui) - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Transport maritime. Clause de compétence. Opposabilité au destinataire. Loi applicable. Destinataire succédant au chargeur. Clause (oui)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:33:13

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halshs-02258055 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258055 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport maritime. Clause de compétence. Opposabilité au destinataire. Loi applicable. Destinataire succédant au chargeur. Clause (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.217. ⟨halshs-02258055⟩

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