Le devoir de loyauté du dirigeant de SAS et l'opportunité d'affaires

Bruno Dondero (1, 2) , Paul Le Cannu (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com., 18 décembre 2012, n° 11-24.305, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 288, et les obs., note T. Favario ; BRDA 2013, n° 2 ; JCP E 2013. 1084, note M. Roussille ; BJS 2013, p. 200, B. Dondero)

Mots clés: Dirigeant; Responsabilité; Devoir de loyauté; Opportunité d'affaires; SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Domaines: Droit

Bruno Dondero, Paul Le Cannu. Le devoir de loyauté du dirigeant de SAS et l'opportunité d'affaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.90. ⟨halshs-02258422⟩