Transport. Transport de passagers. Transport aérien. Responsabilité du transporteur. Accident. Imputabilité au dommage (nécessité)
Résumé
(Civ. 1re, 15 janvier 2014, n° 11-21.394, D. 2014. 141 ; RD transp. 2014/1, n° 7 et les obs.)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2014
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:44:46
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- HAL Id : halshs-02258878 , version 1
Citer
Philippe Delebecque. Transport. Transport de passagers. Transport aérien. Responsabilité du transporteur. Accident. Imputabilité au dommage (nécessité). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.454. ⟨halshs-02258878⟩
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