Transport. Transport aérien. Convention de Varsovie. Champ d'application. Action en garantie du constructeur contre le transporteur (non) - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Transport. Transport aérien. Convention de Varsovie. Champ d'application. Action en garantie du constructeur contre le transporteur (non)

Résumé

(Civ. 1re, 4 mars 2015, n° 13-17.392, D. 2015. 622, obs. X. Delpech ; ibid. 1294, obs. H. Kenfack ; JCP 2015. 601, note O. Cachard ; Bull. transp. 2015. 172)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259276 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259276 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport. Transport aérien. Convention de Varsovie. Champ d'application. Action en garantie du constructeur contre le transporteur (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.616. ⟨halshs-02259276⟩

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