Le droit communautaire dans et sous la Constitution française

Paul Cassia (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

CE (assemblée), 8 février 2007 Société ARCELOR Atlantique et Lorraine et autres (req. 287110)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; CONSTITUTION; ENVIRONNEMENT; Transposition; Contrôle de constitutionnalité; Réchauffement climatique; Quota d'émission de gaz à effet de serre; Droit communautaire; Pollution; Gaz à effet de serre; Quota d'émission; Echange

Domaines: Droit

Paul Cassia. Le droit communautaire dans et sous la Constitution française. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, 02, pp.378. ⟨halshs-02260799⟩