Les apports de l'« Acquis communautaire » au cadre commun de référence

Carole Aubert de Vincelles (1, 2) , Judith Rochfeld (3, 4)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique
3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
4 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: CONFLIT DE LOIS; DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; UNION EUROPEENNE; Contrat; Cadre commun de référence; Acquis communautaire; Législation communautaire; Compétence

Domaines: Droit

Carole Aubert de Vincelles, Judith Rochfeld. Les apports de l'« Acquis communautaire » au cadre commun de référence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, 04, pp.741. ⟨halshs-02260815⟩