Chronique Libre circulation des travailleurs - Le contrôle des conditions d'octroi des prestations de sécurité sociale au nom de la libre circulation

Sophie Robin-Olivier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

CJUE 18 nov. 2010, Xhymshiti, C-247/09 ; CJUE 5 mai 2011, Bartlett, C-537/09 ; CJUE 5 mai 2011, Commission c/ Allemagne, C-206/10 ; CJUE 21 juill. 2011, Stewart, C-503/09

Mots clés: LIBRE CIRCULATION; PROTECTION SOCIALE; Libre circulation des personnes; Libre circulation des travailleurs; Sécurité sociale; Droit aux prestations; Prestation

Domaines: Droit

Sophie Robin-Olivier. Chronique Libre circulation des travailleurs - Le contrôle des conditions d'octroi des prestations de sécurité sociale au nom de la libre circulation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.607. ⟨halshs-02260931⟩