Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - La légalité communautaire, une légalité de crise - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - La légalité communautaire, une légalité de crise

Résumé

[Proposition de règlement du Parlement et du Conseil du 4 mai 2016 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, COM(2016) 270 final ; Recomm. 2017/432 de la Commission du 7 mars 2017 visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement et du Conseil, JOUE n° L 66 du 11 mars, p. 15 ; Action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan du 4 oct. 2016, https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_afghanistan_joint_way_forward_on_migration_issues.pdf]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261873 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261873 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - La légalité communautaire, une légalité de crise. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.340. ⟨halshs-02261873⟩
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