Sécurité juridique et tolérance des illégalités

Jean-Charles Rotoullié (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: Contentieux; Droits Fondamentaux et Principes Generaux; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge; Contrôle du juge de l'excès de pouvoir; Sécurité juridique; Principe général du droit; Légalité

Domaines: Droit

Jean-Charles Rotoullié. Sécurité juridique et tolérance des illégalités. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 19, pp.1094. ⟨halshs-02449357⟩