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Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02449797
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:00:50
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449797 , version 1
Citer
Rozen Noguellou. La loi Elan : aspects de droit de l'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.1. ⟨halshs-02449797⟩
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