« Passerelles innovantes » et appel à projets
Résumé
Conseil d'État, sect., 22 janvier 2019, n° 396221
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02449903
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:03:39
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449903 , version 1
Citer
Rozen Noguellou. « Passerelles innovantes » et appel à projets. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 11, pp.565. ⟨halshs-02449903⟩
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