Neuilly et les 25 % de logements sociaux

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

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Rozen Noguellou

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Logement Social Loi SRU Quota

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449909

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:03:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

halshs-02449909 , version 1 (22-01-2020)

Rozen Noguellou. Neuilly et les 25 % de logements sociaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 12, pp.597. ⟨halshs-02449909⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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