La loi ELAN : présentation rapide des dispositions sur le logement - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

La loi ELAN : présentation rapide des dispositions sur le logement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450561 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450561 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. La loi ELAN : présentation rapide des dispositions sur le logement. Revue française de droit administratif, 2019, 01, pp.30. ⟨halshs-02450561⟩

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