Lorsque le droit fiscal se met à l'unisson du droit civil - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Lorsque le droit fiscal se met à l'unisson du droit civil

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450883

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:31:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450883 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450883 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Lorsque le droit fiscal se met à l'unisson du droit civil. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 03, pp.143. ⟨halshs-02450883⟩

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