La LOM dans sa dimension maritime et fluviale - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

La LOM dans sa dimension maritime et fluviale

Résumé

Des mesures disparates, mais utiles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02486651 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02486651 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. La LOM dans sa dimension maritime et fluviale. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 02, pp.69. ⟨halshs-02486651⟩

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