Le contentieux environnemental

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Jean-Charles Rotoullié

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Contentieux Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Contentieux spéciaux

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02486770

Soumis le : vendredi 21 février 2020-11:00:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02486770 , version 1 (21-02-2020)

Jean-Charles Rotoullié. Le contentieux environnemental. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 04, pp.209. ⟨halshs-02486770⟩

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