Les conventions sur la forme

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Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2000, Le Formalisme, Journée Jacques Flour, article 37211, p. 911
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Contributeur : Yvonne Flour <>
Soumis le : jeudi 2 octobre 2008 - 19:48:30
Dernière modification le : lundi 12 novembre 2018 - 17:56:05

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Yvonne Flour, Alain Ghozi. Les conventions sur la forme. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2000, Le Formalisme, Journée Jacques Flour, article 37211, p. 911. 〈hal-00326397〉

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