Article Dans Une Revue
Répertoire du notariat Defrénois
Année : 2000
Yvonne Flour : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://paris1.hal.science/hal-00326397
Soumis le : jeudi 2 octobre 2008-19:48:30
Dernière modification le : vendredi 27 janvier 2023-11:22:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00326397 , version 1
Citer
Yvonne Flour, Alain Ghozi. Les conventions sur la forme. Répertoire du notariat Defrénois, 2000, Le Formalisme, Journée Jacques Flour, article 37211, p. 911. ⟨hal-00326397⟩
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