Le règlement communautaire sur l'obtention de preuves à l'étranger et les rapports avec les états tiers

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
International Civil Litigation in Europe and Relations with Third States, dir. A. Nuiyts, N. Watté, Bruylant, p. 381, 2005
Liste complète des métadonnées

https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00326660
Contributeur : Yvonne Flour <>
Soumis le : samedi 4 octobre 2008 - 18:59:31
Dernière modification le : samedi 4 octobre 2008 - 18:59:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-00326660, version 1

Collections

Citation

Pascal De Vareilles-Sommières. Le règlement communautaire sur l'obtention de preuves à l'étranger et les rapports avec les états tiers. International Civil Litigation in Europe and Relations with Third States, dir. A. Nuiyts, N. Watté, Bruylant, p. 381, 2005. 〈hal-00326660〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

133