Présentation des Principes de l'Acquis communautaire - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue des contrats Year : 2008

Présentation des Principes de l'Acquis communautaire

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1
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Dates and versions

hal-00424956 , version 1 (19-10-2009)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00424956 , version 1

Cite

Judith Rochfeld. Présentation des Principes de l'Acquis communautaire. Revue des contrats, 2008, p. 171 et s. ⟨hal-00424956⟩
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