Présentation des Principes de l'Acquis communautaire - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2008

Présentation des Principes de l'Acquis communautaire

Judith Rochfeld
Unite mixte de recherche en droit comparé

Domaines

Droit

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https://paris1.hal.science/hal-00424956

Soumis le : lundi 19 octobre 2009-14:31:18

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:52

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00424956 , version 1 (19-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00424956 , version 1

Citer

Judith Rochfeld. Présentation des Principes de l'Acquis communautaire. Revue des contrats, 2008, p. 171 et s. ⟨hal-00424956⟩

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