La mutation "à droit constant" du Troisième pilier : renforcement et élargissement de la coopération - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé Year : 2008

La mutation "à droit constant" du Troisième pilier : renforcement et élargissement de la coopération

(1)
1
Not file

Dates and versions

hal-00438725 , version 1 (04-12-2009)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00438725 , version 1

Cite

Stefano Manacorda. La mutation "à droit constant" du Troisième pilier : renforcement et élargissement de la coopération. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2008, 4, pp. 995-1006. ⟨hal-00438725⟩
43 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More