La mutation "à droit constant" du Troisième pilier : renforcement et élargissement de la coopération - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Journal Articles Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Year : 2008

La mutation "à droit constant" du Troisième pilier : renforcement et élargissement de la coopération

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-00438725 , version 1 (04-12-2009)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00438725 , version 1

Cite

Stefano Manacorda. La mutation "à droit constant" du Troisième pilier : renforcement et élargissement de la coopération. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 4, pp. 995-1006. ⟨hal-00438725⟩
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