Le règlement des différends de l'OMC : une forme d'arbitrage ?

Hélène Ruiz Fabri

Journal Articles Archives de philosophie du droit Year : 2009

Le règlement des différends de l'OMC : une forme d'arbitrage ?

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Hélène Ruiz Fabri

Function : Author

Unite mixte de recherche en droit comparé

Keywords

OMC arbitrage règlement judiciaire appel

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Friday, December 4, 2009-3:29:22 PM

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hal-00438760 , version 1 (04-12-2009)

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HAL Id : hal-00438760 , version 1

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Hélène Ruiz Fabri. Le règlement des différends de l'OMC : une forme d'arbitrage ?. Archives de philosophie du droit, 2009, 52, pp. 97-119. ⟨hal-00438760⟩

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