La motivation des décisions des juridictions internationales - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2008

La motivation des décisions des juridictions internationales

(1) ,
1
Jean-Marc Sorel
  • Function : Scientific advisor

Abstract

Poursuivant la démarche comparative pour la sixième Journée d'études sur le contentieux international, l'UMR de Droit comparé et le CERDIN de l'Université de Paris 1 ont choisi d'explorer la question de la Motivation des décisions des juridictions internationales. Après les thèmes de l'Urgence, du Principe du contradictoire, du Tiers à l'instance, de la Saisine des juridictions et de la Preuve, il était nécessaire de se pencher sur la question de la motivation des décisions au coeur du processus de fabrication de la solution par le juge. Une fois de plus, il s'agissait de porter un regard croisé sur les interactions et chevauchements entre les méthodes des juridictions dans les différents espaces normatifs du droit international, mais aussi du droit interne. La question de la motivation des décisions des juridictions peut effrayer tant son spectre semble large et échapper en partie à toute analyse transversale. Certes, la diversité est comme toujours au rendez-vous, ne serait-ce que parce que les justiciables n'ont pas les mêmes attentes, mais, au-delà de la diversité, des préoccupations se rejoignent et des questions comparables émergent. L'analyse comparative démontre ainsi une nouvelle fois sa richesse, aussi bien pratique que théorique, et les précieux enseignements qu'il est possible d'en retirer.
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Dates and versions

hal-00438780 , version 1 (04-12-2009)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00438780 , version 1

Cite

Hélène Ruiz Fabri, Jean-Marc Sorel (Dir.). La motivation des décisions des juridictions internationales. Editions Pedone, 285 p., 2008. ⟨hal-00438780⟩
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