La proportionnalité dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme

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Contributor : Valerie Burgos <>
Submitted on : Monday, December 7, 2009 - 10:59:54 AM
Last modification on : Thursday, January 11, 2018 - 6:19:05 AM

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  • HAL Id : hal-00439268, version 1

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Citation

Elisabeth Lambert Abdelgawad. La proportionnalité dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La circulation des concepts juridiques: le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation, Société de législation comparée, pp. 427-473, 2009. ⟨hal-00439268⟩

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