La proportionnalité dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme

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La circulation des concepts juridiques: le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation, Société de législation comparée, pp. 427-473, 2009
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Contributeur : Valerie Burgos <>
Soumis le : lundi 7 décembre 2009 - 10:59:54
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:19:05

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Elisabeth Lambert Abdelgawad. La proportionnalité dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La circulation des concepts juridiques: le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation, Société de législation comparée, pp. 427-473, 2009. 〈hal-00439268〉

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