Les processus d'intercation

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Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Les chemins de l'harmonisation pénale, Société de législation comparée, pp. 419-432, 2008
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Contributeur : Valerie Burgos <>
Soumis le : lundi 7 décembre 2009 - 11:31:38
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:19:05

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  • HAL Id : hal-00439293, version 1

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Mireille Delmas-Marty. Les processus d'intercation. Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Les chemins de l'harmonisation pénale, Société de législation comparée, pp. 419-432, 2008. 〈hal-00439293〉

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