Les modèles d'harmonisation

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Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Les chemins de l'harmonisation pénale, Société de législation comparée, pp. 433-440, 2008
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Contributeur : Valerie Burgos <>
Soumis le : lundi 7 décembre 2009 - 11:33:33
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:19:05

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  • HAL Id : hal-00439296, version 1

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Mireille Delmas-Marty. Les modèles d'harmonisation. Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Les chemins de l'harmonisation pénale, Société de législation comparée, pp. 433-440, 2008. 〈hal-00439296〉

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