Introduction générale

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Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. La clémence saisie par le droit. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Société de législation comparée, pp. 15-36, 2007
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Contributeur : Valerie Burgos <>
Soumis le : lundi 7 décembre 2009 - 12:09:41
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:19:05

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Hélène Ruiz Fabri. Introduction générale. Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. La clémence saisie par le droit. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Société de législation comparée, pp. 15-36, 2007. 〈hal-00439321〉

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