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Chapitre d'ouvrage

La prescription en droit international : vers une imprescriptibilité de certains crimes ?

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00439326
Contributeur : Valerie Burgos <>
Soumis le : lundi 7 décembre 2009 - 12:14:11
Dernière modification le : mardi 19 janvier 2021 - 11:08:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-00439326, version 1

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Citation

Elisabeth Lambert Abdelgawad, Kathia Martin-Chenut. La prescription en droit international : vers une imprescriptibilité de certains crimes ?. Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. La clémence saisie par le droit. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Société de législation comparée, pp. 101-161, 2007. ⟨hal-00439326⟩

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