La motivation des décisions dans le règlement des différends de l'OMC

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La motivation des décisions des juridictions internationales, Editions Pedone, pp. 103-132, 2008
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Contributeur : Valerie Burgos <>
Soumis le : lundi 7 décembre 2009 - 13:48:20
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:19:05

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  • HAL Id : hal-00439364, version 1

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Hélène Ruiz Fabri. La motivation des décisions dans le règlement des différends de l'OMC. La motivation des décisions des juridictions internationales, Editions Pedone, pp. 103-132, 2008. 〈hal-00439364〉

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