Juridictions militaires et d'exception : perspectives comparées et internationales - rapport général, garanties procédurales et droit au recours

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Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2007, pp. 241-270
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Contributeur : Valerie Burgos <>
Soumis le : mercredi 9 décembre 2009 - 15:52:37
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:19:05

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  • HAL Id : hal-00440163, version 1

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Geneviève Giudicelli Delage. Juridictions militaires et d'exception : perspectives comparées et internationales - rapport général, garanties procédurales et droit au recours. Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2007, pp. 241-270. 〈hal-00440163〉

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