Les institutions de clémence (amnistie, grace, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Archives de politique criminelle Année : 2006

Les institutions de clémence (amnistie, grace, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé

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Droit

Valerie Burgos  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://paris1.hal.science/hal-00440178

Soumis le : mercredi 9 décembre 2009-16:14:33

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hal-00440178 , version 1 (09-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00440178 , version 1

Citer

Hélène Ruiz Fabri, Gabriele Della Morte, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Kathia Martin-Chenut. Les institutions de clémence (amnistie, grace, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé. Archives de politique criminelle, 2006, 28, pp. 237-255. ⟨hal-00440178⟩

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