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Les institutions de clémence (amnistie, grace, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé

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https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00440178
Contributeur : Valerie Burgos <>
Soumis le : mercredi 9 décembre 2009 - 16:14:33
Dernière modification le : mardi 19 janvier 2021 - 11:08:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-00440178, version 1

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Citation

Hélène Ruiz Fabri, Gabriele Della Morte, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Kathia Martin-Chenut. Les institutions de clémence (amnistie, grace, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé. Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2006, pp. 237-255. ⟨hal-00440178⟩

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