Le contrôle des clauses d'ordre public : la " logique combinatoire " de l'encadrement du droit pénal

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Contributor : Valerie Burgos <>
Submitted on : Monday, May 17, 2010 - 3:19:58 PM
Last modification on : Thursday, January 11, 2018 - 6:19:05 AM

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  • HAL Id : hal-00483947, version 1

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Citation

Stefano Manacorda. Le contrôle des clauses d'ordre public : la " logique combinatoire " de l'encadrement du droit pénal. Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Cour de justice et justice pénale en Europe, Société de législation comparée, pp. 57-83, 2010. ⟨hal-00483947⟩

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