Le contrôle des clauses d'ordre public : la " logique combinatoire " de l'encadrement du droit pénal

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Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Cour de justice et justice pénale en Europe, Société de législation comparée, pp. 57-83, 2010
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Contributeur : Valerie Burgos <>
Soumis le : lundi 17 mai 2010 - 15:19:58
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:19:05

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Stefano Manacorda. Le contrôle des clauses d'ordre public : la " logique combinatoire " de l'encadrement du droit pénal. Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Cour de justice et justice pénale en Europe, Société de législation comparée, pp. 57-83, 2010. 〈hal-00483947〉

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