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Le contrôle des clauses d'ordre public : la " logique combinatoire " de l'encadrement du droit pénal

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https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00483947
Contributor : Valerie Burgos <>
Submitted on : Monday, May 17, 2010 - 3:19:58 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:10 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00483947, version 1

Collections

Citation

Stefano Manacorda. Le contrôle des clauses d'ordre public : la " logique combinatoire " de l'encadrement du droit pénal. Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Cour de justice et justice pénale en Europe, Société de législation comparée, pp. 57-83, 2010. ⟨hal-00483947⟩

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