Le contrôle des clauses d'ordre public : la " logique combinatoire " de l'encadrement du droit pénal - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2010

Le contrôle des clauses d'ordre public : la " logique combinatoire " de l'encadrement du droit pénal

(1)
1
Not file

Dates and versions

hal-00483947 , version 1 (17-05-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00483947 , version 1

Cite

Stefano Manacorda. Le contrôle des clauses d'ordre public : la " logique combinatoire " de l'encadrement du droit pénal. Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Cour de justice et justice pénale en Europe, Société de législation comparée, pp. 57-83, 2010. ⟨hal-00483947⟩
41 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More