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Principe de causalité et économie de la responsabilité civile

Résumé : Ce chapitre développe une analyse subjectiviste des relations qu'entretiennent la responsabilité légale à la causalité. Il propose la notion de causalité légale par opposition à la notion de causalité objective. Il s'organise autour de trois sections. La première expose l'idée coasienne qu'il faut remplacer la recherche de causalité par l'application d'un critère d'efficacité. La deuxième expose les critiques qui ont été adressées à la logique de l'efficacité et prépare les développements de la troisième en insistant sur l'impossibilité de connaître le futur. La troisième section soutient que la décision du juge est toujours soutenue par un raisonnement rétrospectif dont la mission est de rétablir l'ordre légal en désignant comme fautif les individus qui n'ont pas respecté les droits définis ex ante. Le principe de causalité est, dans cette perspective, purement juridique et ne se confond pas avec le principe de causalité scientifique. Il ne s'agit pas de rechercher les causes factuelles d'un événement mais les causes légales. Ce qui donne une solution juridique au problème de la pluralité des causes.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00490361
Contributeur : François Facchini <>
Soumis le : mardi 8 juin 2010 - 12:15:06
Dernière modification le : dimanche 19 janvier 2020 - 18:38:25
Document(s) archivé(s) le : vendredi 17 septembre 2010 - 13:43:22

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RESPONSABILITEOO-2.pdf
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Identifiants

  • HAL Id : hal-00490361, version 1

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Citation

François Facchini. Principe de causalité et économie de la responsabilité civile. Colloque international, les 28 et 29 juin 2000. Université de Nancy II, CREDES. L'économie du droit dans les pays de droit civil : quelle place pour l'économie dans la construction des règles., 2000, Nancy, France. pp.151-167. ⟨hal-00490361⟩

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