Communication Dans Un Congrès
Année : 2005
Sophie Matringe : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://paris1.hal.science/hal-00669450
Soumis le : lundi 13 février 2012-11:47:22
Dernière modification le : mercredi 11 janvier 2023-14:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00669450 , version 1
Citer
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux. L'influence des saisines sur les décisions du Conseil : Trente ans de saisine parlementaires du Conseil Constitutionnel. Journée d'études de l'Association Française de Droit Constitutionnel (ASDC), 2005, France. ⟨hal-00669450⟩
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