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Contributeur : Sophie Matringe
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Soumis le : lundi 20 février 2012 - 16:46:54
Dernière modification le : mardi 21 février 2012 - 15:10:50
Bertrand Mathieu. La normativité de la loi : une exigence démocratique. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2006, - (21), pp.69. 〈hal-00672190〉
