Chronique de jurisprudence constitutionnelle

Type de document :
Article dans une revue
Revue européenne de droit public, 2005, - (-)
Liste complète des métadonnées

https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00682530
Contributeur : Sophie Matringe <>
Soumis le : lundi 26 mars 2012 - 11:50:32
Dernière modification le : lundi 26 mars 2012 - 11:50:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-00682530, version 1

Collections

Citation

Mathieu J.M. Bertrand, Michel Verpeaux. Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Revue européenne de droit public, 2005, - (-). 〈hal-00682530〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

140