Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus

Bertrand Mathieu

Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2005

Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus

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Bertrand Mathieu

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Centre de recherche en droit constitutionnel

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Bertrand Mathieu. Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, - (-). ⟨hal-00682535⟩

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