Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2005

Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus

(1)
1
Not file

Dates and versions

hal-00682535 , version 1 (26-03-2012)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00682535 , version 1

Cite

Bertrand Mathieu. Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, - (-). ⟨hal-00682535⟩

Collections

UNIV-PARIS1
80 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More