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Contributeur : Sophie Matringe
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Soumis le : lundi 26 mars 2012 - 11:55:41
Dernière modification le : lundi 26 mars 2012 - 11:55:41
Bertrand Mathieu. Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus. Actualité juridique droit administratif, 2005, - (-). 〈hal-00682535〉
