Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2005
Sophie Matringe : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://paris1.hal.science/hal-00682535
Soumis le : lundi 26 mars 2012-11:55:41
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00682535 , version 1
Citer
Bertrand Mathieu. Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus. Actualité juridique Droit administratif, 2005, - (-). ⟨hal-00682535⟩
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