La primauté : double, partiellement directe, organiquement indéterminée, provisoirement fermée - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2005

La primauté : double, partiellement directe, organiquement indéterminée, provisoirement fermée

Otto Pfersmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765684
  • IdRef : 034807462

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00683656 , version 1 (29-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00683656 , version 1

Citer

Otto Pfersmann. La primauté : double, partiellement directe, organiquement indéterminée, provisoirement fermée. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2005, 18, pp.138-140. ⟨hal-00683656⟩

Collections

UNIV-PARIS1
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