La loi organique relative au référendum local

Type de document :
Article dans une revue
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, - (-)
Liste complète des métadonnées

https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00685145
Contributeur : Sophie Matringe <>
Soumis le : mercredi 4 avril 2012 - 11:39:39
Dernière modification le : mercredi 14 novembre 2018 - 15:38:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-00685145, version 1

Collections

Citation

Michel Verpeaux. La loi organique relative au référendum local. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, - (-). 〈hal-00685145〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

177