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Consultation par collections
hal-00685145, version 1
La loi organique relative au référendum local
Michel Verpeaux
1
Détails
1
CRDC - Centre de recherche en droit constitutionnel
Michel Verpeaux
1
AuthorId : 691854
Auteur
1
CRDC - Centre de recherche en droit constitutionnel
(CRDC 9 rue Malher 75004 Paris - France)
StructId : 162385
UP1 - Université Panthéon-Sorbonne
(12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05 - France)
StructId : 7550
Masquer les détails
Type de document
:
Article dans une revue
La semaine juridique - édition générale
, LexisNexis, 2012, - (-)
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
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https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00685145
Contributeur :
Sophie Matringe
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Soumis le : mercredi 4 avril 2012 - 11:39:39
Dernière modification le : mercredi 14 novembre 2018 - 15:38:31
Identifiants
HAL Id :
hal-00685145, version 1
Collections
UNIV-PARIS1
Citation
Michel Verpeaux. La loi organique relative au référendum local.
La semaine juridique - édition générale
, LexisNexis, 2012, - (-).
〈hal-00685145〉
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