Brèves réflexions sur les rapports entre les lois de finances et la loi organique relative aux lois de finances

Type de document :
Article dans une revue
Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2007, - (-)
Liste complète des métadonnées

https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00685424
Contributeur : Sophie Matringe <>
Soumis le : jeudi 5 avril 2012 - 10:11:41
Dernière modification le : mardi 21 novembre 2017 - 11:36:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-00685424, version 1

Collections

Citation

Michel Verpeaux. Brèves réflexions sur les rapports entre les lois de finances et la loi organique relative aux lois de finances. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2007, - (-). 〈hal-00685424〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

187