La Charte et le Conseil Constitutionnel : point de vue : Numéro spécial "La Charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur"

Type de document :
Communication dans un congrès
-, Dec 2005, France. - (-), pp.107-130, 2005
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Contributeur : Sophie Matringe <>
Soumis le : jeudi 5 avril 2012 - 10:25:35
Dernière modification le : jeudi 5 avril 2012 - 10:25:35

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Cohendet Marie-Anne. La Charte et le Conseil Constitutionnel : point de vue : Numéro spécial "La Charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur". -, Dec 2005, France. - (-), pp.107-130, 2005. 〈hal-00685438〉

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