Communication Dans Un Congrès
Année : 2005
Sophie Matringe : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://paris1.hal.science/hal-00685438
Soumis le : jeudi 5 avril 2012-10:25:35
Dernière modification le : mercredi 11 janvier 2023-14:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00685438 , version 1
Citer
Cohendet Marie-Anne. La Charte et le Conseil Constitutionnel : point de vue : Numéro spécial "La Charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur". -, Dec 2005, France. pp.107-130. ⟨hal-00685438⟩
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