Le principe de collégialité dans les juridictions administrartives, une garantie essentielle de l'indépendance des magistrats

Type de document :
Communication dans un congrès
-, Jun 2006, Lyon, France
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Contributeur : Sophie Matringe <>
Soumis le : jeudi 5 avril 2012 - 10:50:42
Dernière modification le : jeudi 5 avril 2012 - 10:50:42

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Cohendet Marie-Anne. Le principe de collégialité dans les juridictions administrartives, une garantie essentielle de l'indépendance des magistrats. -, Jun 2006, Lyon, France. 〈hal-00685456〉

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