Le principe de collégialité dans les juridictions administrartives, une garantie essentielle de l'indépendance des magistrats - Archive ouverte HAL Access content directly
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Le principe de collégialité dans les juridictions administrartives, une garantie essentielle de l'indépendance des magistrats

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Dates and versions

hal-00685456 , version 1 (05-04-2012)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00685456 , version 1

Cite

Cohendet Marie-Anne. Le principe de collégialité dans les juridictions administrartives, une garantie essentielle de l'indépendance des magistrats. -, Jun 2006, Lyon, France. ⟨hal-00685456⟩

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UNIV-PARIS1
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