Le contexte constitutionnel de l'amendement Wallon - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

Le contexte constitutionnel de l'amendement Wallon

Michel Verpeaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765651
  • IdRef : 028296257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00685460 , version 1 (05-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00685460 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Le contexte constitutionnel de l'amendement Wallon. Colloque consacré au centenaire de la mort d'Henri Wallon, Jan 2005, Paris, France. ⟨hal-00685460⟩

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