La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit constitutionnel Year : 2006

La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ?

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Dates and versions

hal-00685604 , version 1 (05-04-2012)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00685604 , version 1

Cite

Cohendet Marie-Anne. La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ?. Revue française de droit constitutionnel, 2006, 68 (-), pp.713-735. ⟨hal-00685604⟩

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UNIV-PARIS1
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