Le triomphe de l'entonnoir
Résumé
"Lutte contre le terrorisme"
Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2006
Sophie Matringe : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://paris1.hal.science/hal-00685616
Soumis le : jeudi 5 avril 2012-14:50:50
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00685616 , version 1
Citer
Jean Gicquel, P. Avril. Le triomphe de l'entonnoir : Note de jurisprudence sous Conseil constitutionnel , 19 janvier 2006. Les Petites Affiches, 2006, - (-). ⟨hal-00685616⟩
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