https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00685616
Contributeur : Sophie Matringe
<>
Soumis le : jeudi 5 avril 2012 - 14:50:50
Dernière modification le : mercredi 22 novembre 2017 - 10:38:05
Jean Gicquel, P. Avril. Le triomphe de l'entonnoir : Note de jurisprudence sous Conseil constitutionnel , 19 janvier 2006. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006, - (-). 〈hal-00685616〉
