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Journal articles

Le triomphe de l'entonnoir : Note de jurisprudence sous Conseil constitutionnel , 19 janvier 2006

Jean Gicquel 1 P. Avril
1 CRDC - Centre de recherche en droit constitutionnel
Résumé : "Lutte contre le terrorisme"
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata
https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00685616
Contributor : Sophie Matringe Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, April 5, 2012 - 2:50:50 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00685616, version 1

Collections

UNIV-PARIS1

Citation

Jean Gicquel, P. Avril. Le triomphe de l'entonnoir : Note de jurisprudence sous Conseil constitutionnel , 19 janvier 2006. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006, - (-). ⟨hal-00685616⟩

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