Séparation des pouvoirs et L.O.L.F. , variations élémentaires sur les forces et les formes budgétaires - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Journal Articles Revue française de finances publiques - RFFP Year : 2007

Séparation des pouvoirs et L.O.L.F. , variations élémentaires sur les forces et les formes budgétaires

Jean Gicquel
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Centre de recherche en droit constitutionnel

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  • HAL Id : hal-00685618 , version 1

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Jean Gicquel. Séparation des pouvoirs et L.O.L.F. , variations élémentaires sur les forces et les formes budgétaires. Revue française de finances publiques - RFFP, 2007, 97 (-), pp.1. ⟨hal-00685618⟩

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