Séparation des pouvoirs et L.O.L.F. , variations élémentaires sur les forces et les formes budgétaires

Jean Gicquel

Journal Articles Revue française de finances publiques - RFFP Year : 2007

Séparation des pouvoirs et L.O.L.F. , variations élémentaires sur les forces et les formes budgétaires

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Jean Gicquel

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Centre de recherche en droit constitutionnel

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hal-00685618 , version 1 (05-04-2012)

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Jean Gicquel. Séparation des pouvoirs et L.O.L.F. , variations élémentaires sur les forces et les formes budgétaires. Revue française de finances publiques - RFFP, 2007, 97 (-), pp.1. ⟨hal-00685618⟩

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