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Séparation des pouvoirs et L.O.L.F. , variations élémentaires sur les forces et les formes budgétaires

Jean Gicquel 1
1 CRDC - Centre de recherche en droit constitutionnel
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https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00685618
Contributor : Sophie Matringe <>
Submitted on : Thursday, April 5, 2012 - 2:54:17 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:36 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00685618, version 1

Collections

UNIV-PARIS1

Citation

Jean Gicquel. Séparation des pouvoirs et L.O.L.F. , variations élémentaires sur les forces et les formes budgétaires. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2007, 97 (-), pp.1. ⟨hal-00685618⟩

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